Droit réel

Droit qui porte directement sur une chose que l'on oppose au droit personnel. Les droits réels principaux sont le droit de propriété et ses démembrements de propriété. Par ailleurs il existe des droits réels accessoires qui sont liés à l'existence d'une créance dont ils garantissent le recouvrement (ex: hypothèque).


Voir notre actualité sur l'interdiction de révision du canon du bail emphytéotique selon les termes des baux commerciaux

Droit réel : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires