Dirigeant social

Ce terme désigne la personne qui a un pouvoir de décision auprès d'une personne morale ou de représentation de cette personne vis-à-vis des tiers. La responsabilité des dirigeants sociaux peut être mise en cause par les tiers, comme par les associés. Le dirigeant social est soumis à un traitement fiscal et social variable selon le type de société et la fonction exercée.
Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer
Dirigeant social : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires