Cours d'eau

L'expression désigne tout chenal superficiel ou souterrain dans lequel s'écoule un flux d'eau continu ou temporaire. On distingue les cours d'eau domaniaux, qui appartiennent à l'Etat, des cours d'eau non domaniaux dont seul le fond et les berges font l'objet d'une propriété privée, à l'exclusion de l'eau elle-même. Les barrages, même installés sur des cours d'eaux domaniaux, peuvent faire l'objet d'une propriété privée mais sont assujetis à une réglementation particulière.