cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Taxe annuelle due par les entreprises dans le cadre de la contribution économique territoriale calculée sur la valeur ajoutée (différence entre le chiffre d'affaires majoré de certains produits et subventions et les éléments constituant le prix de revient des biens et services vendus dont la définition varie suivant la catégorie fiscale à laquelle appartient le contribuable).