Contribution sociale généralisée (CSG)
Cotisation à taux proportionnel s'appliquant à l'ensemble des revenus d'activités ou revenus du patrimoine de chaque contribuable et destinée à financer la Caisse Nationale d'Allocations Familiales.
Voir notre étude sur l'exonération de CSG et de CRDS sur les revenus du patrimoine et les produits de placement pour les personnes soumises à un régime d'assurance maladie au sein de l'EEE (autre que la France)
Voir également nos actualités :
Le Conseil d'Etat du 27 juillet 2015 s'aligne sur la décision de la CJUE du 26 février 2015