Contrat de travail
Contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre moyennant rémunération. Il se caractérise par trois éléments :
- une prestation de travail (intellectuelle, manuelle ou artistique) ;
- une rémunération versée en argent ou en nature calculée au temps passé, aux pièces produites par le travailleur ou à la commission ;
- une subordination juridique.
Voir aussi dans nos actualités :
Suspension du contrat de travail en cas de non-cumul du contrat de travail avec un mandat social
Validité d'un engagement de cession de titres à prix minoré en cas de licenciement