Contrat de prestations de services

Contrat, généralement à titre onéreux, par lequel un entrepreneur s'engage à accomplir un travail ou un ouvrage de façon indépendante ou par un sous-traitant qui se substitue à ce dernier. La prestation peut porter sur des choses matérielles (construction d'immeubles ou travaux immobiliers ou fabrication et réparation de biens meubles) ou sur des prestations immatérielles (conception, organisation, études, conseils, assistance, soins…). Le contrat se réalise au profit du maître de l'ouvrage sans aucune représentation de celui-ci.