Contrat de franchise

Contrat par lequel une personne, le franchiseur, s'engage à transmettre à une autre personne, le franchisé, un savoir-faire, la jouissance de sa marque, voir des fournitures. En contrepartie, le franchisé s'engage à exploiter le savoir-faire, utiliser la marque et éventuellement s'approvisionner auprès du franchiseur (en général, cet approvisionnement comporte une clause d'exclusivité).

 

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Contrats de distribution



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Le franchiseur peut s'affranchir de son obligation d'information précontractuelle en présence d'un cocontractant expérimenté

Contrat de franchise : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires