Contrat de construction de maison individuelle

Le contrat de construction de maison individuelle permet à tout propriétaire ou à tout titulaire d'un titre habilitant à construire de faire bâtir sa maison par un constructeur, un maître d'œuvre ou un architecte. Ce type de contrat est obligatoire lorsque le constructeur se charge d'exécuter les travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et d'air. Il existe deux types de contrat, tous deux obligatoirement conclus par écrit, de construction de maison individuelle : l'un avec fourniture de plans par le professionnel et l'autre sans fourniture de plans. Le premier type est le plus réglementé puisqu'il impose, notamment, un échelonnement des paiements selon l'avancement des travaux. Dans les deux types de contrat, le constructeur doit fournir une garantie d'achèvement. Il doit en plus fournir une garantie de remboursement, lorsqu'il existe des paiements avant l'ouverture du chantier.