Contrat de capitalisation

Produit d'épargne qui ne repose pas sur la couverture d'un risque (décès, vie ou sinistre). Ils peuvent être sous la forme nominative ou au porteur. Ils peuvent être libellés en Euros ou en unités de compte. Il présente l'avantage de pouvoir être substitué au contrat d'assurance-vie. A la différence du contrat d'assurance-vie, le décès du souscripteur n'entraîne pas le terme du contrat qui se transmet aux héritiers par succession ou par donation et supporte la fiscalité des libéralités ou successorale et seul le capital versé sur le contrat est soumis à l'ISF. Par contre, le régime fiscal des produits du placement est identique à celui des contrats d'assurance-vie.