Contrat d'assurance-vie

Contrat par lequel l'assureur prend l'engagement, en contrepartie du versement de primes d'assurances ou cotisations, de verser à l'assuré ou au(x) bénéficiaire(s) que celui-ci aura désigné (clause bénéficiaire*), un capital ou une rente, soit en cas de décès, soit en cas de survie de l'assuré (ou dans les 2 cas pour certains contrats). Ces contrats sont soumis à un régime fiscal spécifique (exonération d'impôt à la sortie et dans certaines limites).