Concession

Contrat passé entre une personne publique, qui est le concédant (État, collectivités territoriales), et un concessionaire qui est une personne de droit privé ou de droit public. Ce peut être une concession de service public consistant à en confier la gestion à un concessionnaire recruté contractuellement agissant à ses risques et rémunéré par des perceptions prélevées sur les usagers. Ce peut être encore une concession de travaux publics dans lequel le concessionnaire finance et réalise les travaux publics en se rémunérant sur les usagers en exploitant l'ouvrage public à titre onéreux pendant un temps déterminé (par exemple les autoroutes à péage). Ce peut être enfin une concession d'occupation du domaine public conférant à son bénéficiaire, moyennant rémunération, le droit d'utiliser privativement une partie plus ou moins étendue du domaine public.