Compte courant

Contrat par lequel deux personnes qui sont périodiquement créancières et débitrices réciproques, font figurer leurs créances et dettes* sur un même compte indivisible dont seul le solde est dû après clôture. On appelle «remettant» celui qui est bénéficiaire d'une créance, «récepteur» celui qui opère la même inscription à son débit. Toute opération portée sur ce compte perd son individualité.

 

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Titre exécutoire, prêt relais et convention de compte courant

Compte courant : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires