Cession d'activité

Cession d'une entreprise individuelle ou de parts de sociétés de personnes dans laquelle un contribuable exerce son activité professionnelle. Cette cession entraîne le plus souvent la constatation d'une plus-value imposable. Sous certaines conditions cette plus-value peut être exonérée ou bénéficier d'un report d'imposition.