Bonne foi

Synonyme de loyauté dans la conclusion et l'exécution des actes juridiques. Ce peut être également la croyance erronée et non fautive en l'existence ou l'inexistence d'un fait, d'un droit ou d'une règle juridique. La bonne foi est toujours présumée.

 

Voir notre actualité rappelant le principe selon lequel " un créancier de mauvaise foi n'en demeure pas moins créancier"

Bonne foi : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires