Bénéficiaire

Personne qui tire avantage d'une opération ou qui reçoit quelque chose à titre gratuit.

 

Voir notre actualité sur la remise de titres sociaux au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (loi Macron)


Voir aussi :

Les héritiers du bénéficiaire prédécédé d'une assurance-vie ne peuvent prétendre au capital

Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer
Bénéficiaire : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires