Bénéfice

Le bénéfice d'une société représente son enrichissement sur un exercice. Il convient de distinguer le bénéfice de l'exercice du bénéfice distribuable. Le bénéfice de l'exercice (article L. 123-13 du Code de commerce) s'obtient par soustraction aux produits de l'exercice des charges de l'exercice, y compris tout amortissement, toute dépréciation et toute provision comptable. Le bénéfice distribuable (article L. 232-11 du Code de commerce) correspond au bénéfice de l'exercice, des mises en réserve (société) ou des pertes antérieures en report et auquel on ajoute, s'il y a lieu, le report bénéficiaire. Le bénéfice distribuable peut ensuite être distribué entre les associés ou mis en report à nouveau.