Barème des impôts

Document publié par l'administration fiscale qui donne le montant de l'impôt sur le revenu en fonction du revenu net imposable et du nombre de parts. Il comprend des taux d'imposition progressifs qui varient selon les lois de finances annuelles. Le taux le plus fort, qui s'applique à la dernière tranche de revenu d'un foyer fiscal, est appelé "taux marginal d'imposition" (TMI).