Bail emphytéotique

Bail dont la durée est comprise entre 18 et 99 ans qui oblige le preneur à bail, encore appelé emphytéote, à planter ou à améliorer l'immeuble loué et à payer au propriétaire un loyer modique, appelé le canon. La modicité du loyer le distingue du bail à construction, mais la différence essentielle réside dans l'absence d'obligation personnelle de construire qui ne demeure qu'une simple faculté, sauf volonté contraire des parties. Le preneur bénéficie d'un droit réel sur le bien loué appelé emphytéose. Dans certains cas, la conclusion d'un tel bail peut être recommandée pour des terrains qui ne peuvent être mis en valeur par un propriétaire qui, toutefois, ne souhaite pas "délaisser" sa propriété.