Avis des domaines

Service de la direction générale de la comptabilité publique appelé à émettre des avis sur la valeur vénale ou la valeur locative (baux) des biens immobiliers acquis, cédés ou pris en location par l'Etat et les personnes morales de droit public. L'avis du Service des domaines est une pièce qui permet de garantir la transparence des opérations immobilières poursuivies par les personnes morales de droit public, en s'assurant de la réalisation de ces opérations à un prix conforme au marché.