Autres placements collectifs

Placements collectifs* de type SICAV (sociétés d'investissement à capital variable*) ou SPPICV (société de placement à prépondérance immobilière à capital variable) constitués sous forme de société par actions simplifiée unipersonnelle* (SASU) et dont les statuts* prohibent expressément la pluralité d'associés. Les Autres placements collectifs obéissent à un régime spécifique prévu à l’article L214-191 du Code monétaire et financier.