Appel public à l'épargne

Procédé de publicité ou de démarchage permettant de recourir à l'épargne publique pour la constitution du capital d'une société ou le placement en biens divers géré par un tiers. Ces modes de recours à l'épargne publique font l'objet de règles particulières destinées à protéger les épargnants. Depuis l'ordonnance numéro 2009-80 du 22 janvier 2009, la notion d'offre au public de titres financiers s'est substituée à celle d'appel public à l'épargne.