Adjudication de marchés publics

Procédure de passation propre à tout marché public de travaux, précédée obligatoirement d'une publicité et d'une mise en concurrence, aboutissant à la désignation automatique du co-contractant de l'administration, en faveur de celui des candidats ou soumissionnaires qui proposent d'exécuter ce marché au plus bas prix.
Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer
Adjudication de marchés publics : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires