Adaptation mineure

Opération consistant à interprêter une disposition d'un règlement d'urbanisme* en vue de la modifier pour les besoins d'un projet déterminé et qui doit porter sur des éléments mineurs de celui-ci sans qu'il soit nécessaire de passer par une procédure* de révision du règlement d'urbanisme* ou de modification du règlement d'urbanisme*.