Action de société

Titre délivré à l'actionnaire pour constater ses droits dans le capital social (titre de capital cf. titre financier). Il peut être au porteur (transmissible sans formalisme) ou nominatif. Il est négociable.


Voir notre actualité sur les possibilités pour les sociétés par actions de racheter leurs actions, depuis la loi de finances rectificative du 14 mars 2012


Voir aussi notre article sur le financement participatif ("crowdfunding")

Action de société : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires