Etudes juridiques et fiscales

>> Secrétariat juridique de sociétés de capitaux
>> L'art de soigner juridiquement les chefs d'entreprises
>> Contrat de vente
>> Contrats de distribution
>> Contrat de diffusion
>> Contrat de sous-traitance
>> Annexe 1 procuration
>> Annexe 2 procuration
>> Grilles tarifaires en matière de secrétariat juridique de sociétés
>> Les conséquences fiscales de la modification de l’objet social
>> Encadrement des relations financières avec l'étranger
>> Augmentation de capital dans une société par actions non cotées et plan d'épargne d'entreprise
>> L'actionnariat des salariés dans les sociétés par actions
>> Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
>> Tableau comparatif juridique et fiscal entre la Société en Commandite par Actions, la Société par Actions Simplifiée et la Société à Responsabilité Limitée
>> Régime de la résiliation du bail commercial
>> Les conséquences du déplacement de fonds de commerce (article L.143-1 du Code de commerce)
>> Le devoir réciproque d'information des parties à un contrat consacré dans le Code civil depuis 2016
>> Délais de reprise des impôts commerciaux (1/3)
>> Délais de reprise des impôts commerciaux (2/3)
>> Délais de reprise des impôts commerciaux (3/3)
>> Le droit : un outil stratégique au service d'un objectif économique
>> Annexe 2 : Tableau Récapitulatif relatif à l’application des délais spéciaux et des prorogations
>> Le démarchage bancaire ou financier
>> Les fonds professionnels spécialisés (FPS)
>> La société de libre partenariat (SLP)
>> Conséquences fiscales liées à une cession d’actifs immobilisés à prix minoré entre sociétés dépendant d’un groupe fiscalement intégré
>> Pas de donation possible sur des titres de holding animatrice sans animation effective de ses filiales, sous le bénéfice du Pacte Dutreil
>> Le rôle du notaire dans la vente par adjudication de titres sociaux non cotés
>> Les différents avants-contrats et leur portée juridique
>> Etude comparative des outils existants pour mettre en place un organisme d’intérêt général de droit français
>> Opération complexe droit des affaires
>> Apostille pratique
>> Les vices du consentement depuis la réforme du droit des obligations du 10 février 2016
>> Vente d'un lot de copropriété honoraires du syndic pour l'établissement du "pré-état daté" et de l'état daté
>> Certificat successoral européen
>> Taxation en France des trusts
>> Échange automatique entre les États membres de renseignements fiscaux
>> Statuts des intermédiaires et prestataires financiers
>> Statuts des intermédiaires et prestataires financiers 2
>> Statuts des intermédiaires et prestataires financiers 3
>> Exonération CSG et CRDS revenus du patrimoine et produits de placement affiliation EEE
>> Détermination circonstanciée d'une convention collective de branche applicable à l'activité d'une societe
>> Dons manuels consentis au profit d’un fonds de dotation français ou de son équivalent étranger
>> Mariage - Pacs - Concubinage
>> Faux prêts
>> Le vote par correspondance par les associés d'une SAS
>> Intégration fiscale et intégration sauvage
>> Reconstruction d'un site industriel après sinistre