Divorce et séparation

Dans cet article, nous détaillons les chiffres clés du divorce, les différentes procédures existantes et le rôle essentiel des notaires dans ce processus.

 

En France, le nombre de divorces est d'environ 130 000 chaque année. Il touche donc 260 000 personnes par an. 45 % des mariages se soldent par un divorce. Le divorce par consentement mutuel est majoritaire à 55 % et le divorce judiciaire représente 45 % avec une majorité de divorces pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Il existe deux principaux types de divorce. :

 

1) Le divorce par consentement mutuel le plus répandu et le plus rapide.

2) Le divorce judiciaire qui comprend le divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal et pour acceptation du principe de la rupture.

 

Chaque type a ses spécificités et ses conditions et le choix dépend de la situation du couple et de leur accord sur la séparation.

Il faut liquider, c'est à dire chiffrer le patrimoine des époux afin de déterminer la part qui revient à chacun.

 

Ensuite, il faut partager les biens. En cas d'inégalité, celui qui reçoit le plus devra une soulte à l'autre. En présence de biens immobiliers, l'acte se fait par notaire. Si les époux ne veulent pas partager, ils peuvent faire une convention d'indivision.

 

Quelles sont les étapes ? Tout d'abord, il faut faire une mise au point et établir un état liquidative. Il s'agit de déterminer précisément la répartition des biens. Après obtention du financement, on signe l'acte de partage sous la condition du divorce. Puis les futurs divorcés signent la convention de divorce avec les avocats.

 

Enfin, le notaire homologue le divorce et les éventuelles soulte sont payées.

Les époux peuvent réaliser les opérations de liquidation et de partage pendant la procédure de divorce. Si les époux n'ont pas réussi à liquider et partager avant le prononcé du divorce, cela peut être fait à l'amiable après le divorce. A défaut, le partage amiable deviendra alors judiciaire.

 

Le divorce est une étape difficile et complexe, mais être bien informé peut grandement aidé à naviguer dans ce processus.

La fin d'une union nécessite une attention particulière quant au partage des biens et nous sommes là pour vous guider à travers cette étape.

 

La première étape consiste à évaluer et répartir les biens et les dettes. Cela implique de déterminer précisément qui obtient quoi pour un partage équitable. Lors de cette étape, il nous faut la liste des biens et leur valeur. Nous avons à votre disposition de nombreux tableaux qui permettent de faire les calculs. Un état liquidative est établi et signé par les parties. Si l'un de vous souhaite conserver un bien, il pourrait être nécessaire d'obtenir un financement pour racheter la part de l'autre. Nous pouvons vous fournir, après la signature de l'état liquidative, une attestation notarié pour faciliter cette démarche. Une fois l'accord trouvé et le financement assuré, les deux parties se signent un acte de notaire appelé acte de partage ou limitation, formalisant ainsi la division des biens. Cet acte constitue votre nouveau titre de propriété.

 

Les délais et les frais peuvent varier d'une opération à une autre. Ils dépendent notamment de la fiscalité quant aux délais. Si les parties sont d'accord sur les modalités de la séparation, le délai est celui du financement. Nous sommes conscients des défis que peut représenter cette période de transition. Notre engagement est de vous offrir notre soutien et notre expertise pour simplifier au plus ces démarches. Avec notre vaste expérience, vous avez l'assurance de vous appuyer sur un savoir faire éprouvée et une connaissance approfondie garantissant que nous avons déjà accompagné des situations similaires à la vôtre.