Droit décrypté

Droit des Affaires La lutte contre les pratiques anticoncurrentielles depuis la loi Macron du 6 août 2015

Droit des Affaires Modification du régime des procédures collectives depuis la loi Macron du 6 août 2015

Etudes Les fonds professionnels spécialisés (FPS)

Etudes La société de libre partenariat (SLP)

Droit immobilier Loyer du bail renouvelé

Actualités Le client doit être informé par le conseiller patrimonial de l'aléa d'une opération de défiscalisation

Droit immobilier Mauvais diagnostic de termites du diagnostiqueur qui doit rembourser les travaux de remise en état

Droit fiscal Restitution des prélèvements sociaux des non-résidents : la DGFIP indique la marche à suivre aux résidents de l'Union Européenne, de l'EEE et de la Su

Actualités Loi applicable à un cautionnement international

Droit des Affaires Réduction du nombre minimum d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Etudes Statuts des intermédiaires et prestataires financiers

Droit des Affaires Suppression de l'obligation d'enregistrement des actes de constitution de sociétés

Droit des Affaires Allègement des obligations des entreprises depuis la loi Macron du 6 août 2015

Droit des Affaires Extension du crédit interentreprises depuis la loi Macron du 6 août 2015

Droit des Affaires Précision du but des obligations émises par les associations depuis la loi du 6 août 2015 dite Macron

Actualités Possibilité pour les OPCI de louer des biens meublés depuis la loi Macron du 6 août 2015

Actualités Remise de titres ou de parts au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie depuis la loi du 6 août 2015 dite Macron

Droit des Affaires Financement des entreprises depuis la loi Macron du 6 août 2015

Actualités Recours à la lettre recommandée dans les baux commerciaux depuis la loi du 6 août 2015 dite loi Macron : modifications apportées à la loi PINEL

Actualités Déclaration d'insaisissabilité depuis la loi Macron du 6 août 2015

Droit des Affaires Modifications diverses de droit des affaires de la loi Macron du 6 août 2015

Droit des Affaires Cession d'un fonds de commerce depuis la loi Macron du 6 août 2015

Droit immobilier Extension du droit de préemption de la SAFER depuis la loi Macron du 6 août 2015

Droit immobilier Modifications des dispositions du droit des installations classées depuis la loi Macron du 6 août 2015

Droit immobilier Limitation des possibilités de l'action en démolition depuis la loi Macron du 6 août 2015 (article L.480-13 du Code de l'urbanisme)

Etudes Conséquences fiscales liées à une cession d'actifs immobilisés à prix minoré entre sociétés dépendant d'un groupe fiscalement i

Etudes Intégration fiscale et intégration sauvage

Etudes Vente d'un lot de copropriété : honoraires du syndic pour l'établissement du"pré-état daté" et de l'état daté

Droit immobilier Changement temporaire de destination des locaux à usage autre que d'habitation (loi Macron du 6 août 2015)

Droit immobilier Dispositions d'urbanisme commercial de la "loi Macron" (loi du 6 août 2015)