Droit décrypté


Droit fiscal
Aménagements au dispositif de taux réduit d'impôt sur les sociétés en cas de cession ou apport à certaines sociétés immobilières

Droit fiscal
Cession de titres de participation entre sociétés liées

Droit fiscal
Souscription au capital de PME

Droit fiscal
Distribution suivie de l'absorption ou de la cession de la filiale

Droit fiscal
Fin du plafond dans le régime mère-fille

Etudes
Externalisation d'un parc immobilier pharmaceutique

Etudes
Etudes comparatives entre l'apport partiel d'actif et la vente de fonds de commerce au sein d'un groupe fiscalement intégré

Publications
Reprendre le fonds de commerce ou la société qui l'exploite

Droit des Affaires
Réforme des réseaux consulaires, simplifications applicables aux professions et activités réglementées, création du code des métiers et de l'artisa

Droit des Affaires
Impact de la loi Grenelle II pour les sociétés par actions

Droit immobilier
Impact de la loi de Grenelle II sur les opérations de construction et les transactions immobilières

Droit fiscal
Taxe forfaitaire de la région Ile-de-France

Droit des Affaires
EIRL

Droit des Affaires
Délégation de pouvoirs/mandat

Droit immobilier
Renonciation à la propriété commerciale dans les baux dérogatoires

Droit immobilier
Détecteurs de fumées

Droit fiscal
Cession de participation au sein du groupe familial

Droit fiscal
Réforme de la TVA immobilière

Etudes
Note sur la portée de la réforme de la fiscalité immobilière de mars 2010 à une opération immobilière donnée

Droit immobilier
Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Droit des Affaires
Loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Droit immobilier
Loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Droit fiscal
Convention internationale entre la France et le Royaume-Uni

Droit fiscal
Instruction fiscale -Inst. 10-7-2009, BOI 7 G-7-09- en matière de successions et donations

Etudes
Décret n°2009-874 du 16 juillet 2009 définissant la liste des critères de déclaration de soupçon

Droit des Affaires
Décrets du 19 mai 2009 en matière d'offre au public de titres financiers

Publications
Le caractère exécutoire de l'acte notarié en droits interne et européen

Etudes
Le retrait des actes administratifs créateurs de droits

Etudes
Note sur l'effacement de la fiscalité latente dans le cadre d'une dissolution-confusion d'une société de personnes dont l'associé est assujetti à

Publications
Intérêt de l'acte authentique notarié dans les transmissions d'entreprises