Droit décrypté


Droit du patrimoine
et des personnes Propositions de règlements de l'Union européenne en matière de régime matrimoniaux et de partenariats enregistrés
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Droit des Affaires
Lettre recommandée électronique relative à la conclusion ou l'exécution d'un contrat : critères de validité

Droit des Affaires
LBO et abus de droit

Droit immobilier
Modification des règles applicables à Paris concernant la police du changement d'usage

Droit immobilier
Réception successive de travaux et point de départ du délai de prescription

Droit fiscal
Aménagement de la taxe annuelle sur les bureaux, commerces et locaux de stockage en Ile-de-France

Droit fiscal
Déductibilité de la TVA grevant les frais de cession de titres de participation

Etudes
Comment une entreprise française peut réduire efficacement ses impayés clients sur le territoire de l'UE (hors France) à moindre coût ?

Etudes
Le contrat écrit, facteur de sécurité juridique pour l'entreprise

Etudes
Délégation de pouvoirs ou de signature, une nécessité conférée par la loi aux dirigeants des sociétés commerciales

Etudes
Forme juridique, représentants légaux et pouvoir d'engagement et de représentation

Etudes
Comment réduire efficacement vos impayés clients sur le territoire de la France à moindre coût ? (Partie 1/2)

Etudes
Comment réduire efficacement vos impayés clients sur le territoire de la France à moindre coût ? (Partie 2/2)

Mécénat
Réductions d'impôts en cas de dons par des particuliers ou entreprises français à des organismes sans but lucratif européens

Droit du patrimoine
et des personnes Evaluation de la collaboration non rémunérée de l'épouse mariée sous le régime de la séparation de biens
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Droit des Affaires
Nullité de la promesse de rachat d'actions

Droit fiscal
Précision de la jurisprudence Quemener en matière de détermination de la plus ou moins value de cession de parts de société de personnes

Droit du patrimoine
et des personnes Divorce et séparation de corps transfrontaliers
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Droit des Affaires
Détention du capital et laboratoires d'analyses de biologie médicale

Droit des Affaires
Pouvoir de représentation du directeur général d'une SAS

Droit fiscal
Obligation documentaire en matière de prix de transfert

Droit du patrimoine
et des personnes Promesse unilatérale de vente et procédure de divorce
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Droit des Affaires
Cession de parts de société civile : un agrément n'est pas un droit de préemption

Droit immobilier
Publication de l'instruction fiscale du 29/12/2010 relative à la TVA immobilière

Droit immobilier
Inconstitutionnalité de la cession gratuite de terrain : publication de la circulaire

Actualités
Redevance pour création de bureaux en Ile de France

Droit immobilier
Suppression de la TLE et création de deux nouvelles taxes

Droit fiscal
Taxe spéciale d'équipement affectée à la "Société du Grand Paris"

Droit fiscal
Incorporation de donations antérieures

Droit fiscal
Cessions de participations supérieures à 25% au sein du groupe familial