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Droit fiscal Apport-cession de titres

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Droit fiscal IS: plus-values de cession de titres de participation

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Droit fiscal Trust loi de finances rectificative 2011 (JO 30 juillet 2011)

Droit fiscal Abrogation du bouclier fiscal loi de finances rectificative 2011 (JO 30 juillet 2011)

Droit fiscal Assurance-vie prélèvement sur les capitaux décès loi de finances rectificative 2011 (JO 30 juillet 2011)

Droit fiscal Droit de partage des indivisions successorales et conventionnelles loi de finances rectificative 2011 (JO 30 juillet 2011)

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Droit fiscal Donations et successions loi de finances rectificative 2011 (JO 30 juillet 2011)

Droit fiscal Réforme de l'ISF loi de finances rectificative 2011 (JO 30 juillet 2011)

Etudes Pourquoi et comment un dirigeant d'entreprise doit-il se constituer un patrimoine ?

Droit du patrimoine
et des personnes Fin de la tolérance fiscale pour les époux mariés en communauté en matière d'assurance-vie

Droit immobilier Rétractation du promettant préalablement à la levée d'option du bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente

Droit des Affaires Respect des obligations convenues dans une garantie de passif

Droit immobilier Assouplissement du refus de permis de construire pour les constructions irrégulières

Droit fiscal Publications de l'administration fiscale en matière de TVA immobilière, droits de mutation et taxe de publicité foncière

Droit fiscal Instruction fiscale commentant l'aménagement de la taxe annuelle sur les bureaux, commerces et locaux de stockage en Ile-de-France