Droit décrypté


Droit fiscal
Réforme relative aux plus-values immobilières à compter du 1 septembre 2013

Etudes
L'investissement en obligations dans les PME non cotées, par l'intermédiaire d'une société regroupant des investisseurs privés

Droit des Affaires
Impact de la loi Grenelle II sur les obligations environnementales des sociétés

Droit immobilier
Loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable : performance énergétique

Droit des Affaires
Aspects de droit des sociétés de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi

Droit immobilier
Loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable : installations classées pour la

Droit immobilier
Ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme

Droit immobilier
Loi dite Duflot du 18 janvier 2013, de mobilisation du foncier public en faveur du logement : mixité sociale

Publications
Assurances-vie : les conséquences fiscales du régime matrimonial lors du décès des époux, souscription et clause bénéficiaire

Publications
FIDUCIE-SÛRETÉ : un mode de refinancement de l'immobilier d'entreprise à privilégier(1)

Publications
Dation en paiement

Droit du patrimoine
et des personnes Ouverture du mariage aux couples de même sexe
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Publications
Précautions nécessaires et préalables pour l'acquisition d'une demeure historique par un non-résident

Etudes
Augmentation de capital et fraude aux droits des actionnaires minoritaires

Publications
Fiducie-sûreté: un mode de refinancement de l'immobilier d'entreprise à privilégier

Etudes
MARIAGE - PACS - CONCUBINAGE : un choix à faire au cas par cas

Droit immobilier
Illustration de la notion de "bâtiment" au sens des documents locaux d'urbanisme

Droit des Affaires
Responsabilité d'un expert-comptable rédacteur d'un acte de cession de parts sociales

Actualités
Redevance pour création de bureaux en Ile-de-France : prescription

Publications
La convention d'omnium et le mandat de gestion de trésorerie

Etudes
Pourquoi et comment un couple doit organiser une planification patrimoniale

Publications
Dirigeants d'entreprise : pacsez-vous !

Publications
Conséquences de l'absence de délégations de pouvoirs dans les sociétés commerciales et nécessité de les établir par acte notarié

Droit du patrimoine
et des personnes Une donation-partage suppose une répartition matérielle des biens
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Publications
Fonds de dotation : un outil à privilégier pour conserver et diffuser une oeuvre ou une collection

Actualités
L'exécution volontaire d'un engagement de caution dépourvu des mentions manuscrites vaut confirmation de l'acte.

Etudes
Tableau comparatif des conditions d'application des régimes de faveur : articles 200 A 2 bis et 150-0 D ter

Etudes
EBE / EBITDA

Etudes
Liste des actes d'administration et de disposition

Droit fiscal
Réforme de l'ISF (loi de finances pour 2013)