Droit décrypté

Droit fiscal Taxe sur les salaires : généralisation du télérèglement (loi de finances rectificative pour 2013)

Droit fiscal PEA : exclusion de certains titres

Droit fiscal Donations et successions - Compte d'investissement forestier et d'assurance

Droit fiscal Révision des évaluations foncières : locaux professionnels

Droit fiscal Taxe d'apprentissage - loi de finances rectificative pour 2013

Droit fiscal Déclaration des contrats d'assurance-vie

Droit fiscal ISF : contrats d'assurance-vie comportant une clause de non-rachat temporaire (loi de finances rectificative pour 2013)

Droit fiscal Assurance-vie : relèvement général du taux d'imposition du prélèvement sur les capitaux décès (art. 990 I du CGI) (loi de finances rectificative po

Actualités Assurance-vie : création des contrats euro-croissance et vie-génération (loi de finances rectificative pour 2013)

Droit fiscal Modification du régime des plus-values immobilières (loi de finances pour 2014)

Droit fiscal Modification du régime des plus-values sur valeurs mobilières (loi de finances pour 2014)

Actualités Les seuils de réalisation des audits énergétiques au sein des entreprises fixés par un décret du 4 décembre 2013

Droit fiscal Augmentation de la taxe de publicité foncière - loi de finances pour 2014

Droit fiscal Nouvelles mesures de contrôle fiscal - loi de finances pour 2014

Droit fiscal Cotisation foncière des entreprises (CFE) - loi de finances pour 2014

Droit fiscal Apports de la loi de finances pour 2014 dans le domaine de la fiscalité des entreprises (IS/BIC)

Droit fiscal Nouveau plafonnement de l'ISF prévu par la loi de finances pour 2014 censuré par le Conseil Constitutionnel

Actualités Exclusion des immeubles non inscrits/classés du régime fiscal dérogatoire (loi de finances pour 2014)

Actualités Création du PEA « PME-ETI » (loi de finances pour 2014)

Droit fiscal Les apports de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Droit fiscal Renforcement des pouvoirs de l'administration (loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique

Droit fiscal Alourdissement des obligations déclaratives des entreprises (loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance &

Droit fiscal Un régime plus répressif (loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financi&

Etudes Présentation juridique, fiscale et comptable de la fiducie

Publications Histoire de la fiscalité en France

Droit immobilier Mesures en faveur du logement (ordonnances des 18 juillet et 3 octobre 2013 et décrets d'application)

Droit des Affaires Publication d'une étude chiffrée sur l'évolution du nombre de demandes d'ouverture de procédure préventive (mandat ad hoc et conciliation)

Droit des Affaires Coup de frein sur les conventions de management

Publications Tribune : pourquoi et comment organiser une planification patrimoniale ?

Droit immobilier Circulaire du 19 juillet 2013 relative à la mise en œuvre des polices administratives et pénales en matière d'installations classées pour la protection de l'en