Droit décrypté
Statuts des intermédiaires et prestataires financiers
Statuts des intermédiaires et prestataires financiers
Domaine : Gestion de patrimoine
Date : 2015
Nombre de mots : 9078
Résumé :
Cette étude a pour objet d'appréhender les statuts des principaux acteurs ou intermédiaires de la finance.
Après un bref commentaire sur les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) dont le titre ne repose sur aucune assise juridique (Section 1), nous étudierons le régime des professions réglementées, placées sous l'égide du Code monétaire et financier (CMF).
L'encadrement législatif s'intéresse tant au domaine du conseil au travers des conseillers en investissement financier (CIF) (Section 2), qu'à la fourniture en soi de services d'investissement au travers des prestataires de services d'investissement (PSI) (Section 3). Enfin, nous étudierons l'exercice de l'activité d'intermédiation en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) (Section 4).
Partie 1/3 : Les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et les conseillers en investissement financier (CIF) >> Lire l'étude
Partie 2/3 : Les prestataires de services d'investissement (PSI) >> Lire l'étude?