Droit décrypté
Précautions nécessaires et préalables pour l'acquisition d'une demeure historique par un non-résident
Précautions nécessaires et préalables pour l'acquisition d'une demeure historique par un non-résident
Beaucoup de personnes rêvent d'acquérir un château ou un hôtel particulier, classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou non, sans avoir conscience des contraintes liées à leur détention (charges d'entretien, coûts et complexité des travaux). On constate ainsi des désillusions qui se traduisent par la vente rapide du domaine récemment acquis. En particulier, les demeures historiques font l’objet de changements de propriétaire fréquents et ne font plus l'objet de campagnes de travaux programmées sur le long terme (réfection des toitures et des façades, consolidation des structures etc.).
Cet article, publié dans la revue Gestion de Fortune (janvier 2013) a pour but d'éviter ces déconvenues, en présentant :
- les points à valider avant l'acquisition d'un tel domaine, plus particulièrement par un acquéreur non résident ;
- la nécessité de constituer un patrimoine d'affectation pour permettre de faire face aux charges d'entretien ou de réparation et d'inscrire son projet d’acquisition dans une logique de création de ressources et d'optimisation fiscale.