Droit décrypté
Modification du BOFIP concernant les prix de transfert
Modification du BOFIP concernant les prix de transfert
Suivant une actualisation de la base BOFiP (18 février 2014), l'administration a modifié les procédures d'accord amiable en matière de prix de transfert. Les problématiques relatives au prix de transfert relèvent de la Mission d'expertise juridique et économique internationale (MEJEI).
L'administration fiscale a également mis à jour la base BOFiP pour y intégrer ses commentaires concernant l'obligation documentaire, en modifiant la définition des prix de transfert. On renverra aux explications figurant sur le site du ministère de l'économie et des finances.
Voir également notre actualité :
Les précisions et nouveautés des déclarations du prix de transfert