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Loi du 6 août 2015 (loi Macron) : aménagements au régime de la copropriété

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Loi du 6 août 2015 (loi Macron) : aménagements au régime de la copropriété 24 Septembre 2015 Droit immobilier
Loi du 6 août 2015 (loi Macron) : aménagements au régime de la copropriété
Le régime de la copropriété est aménagé sur les points suivants : 

  

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