Droit décrypté

Domaine :  Financement
Date : 2015
Nombre de mots : 4740

Résumé : Cette étude a pour objet de traiter le régime du démarchage bancaire ou financier. Il conviendra en premier lieu de revenir sur la notion même de démarchage bancaire ou financier (Section 1), avant de préciser les personnes habilitées à procéder au démarchage (Section 2) dans le respect des règles d'exercice (Section 3) et de bonne conduite (Section 4). Enfin, nous étudierons les sanctions disciplinaires et pénales attachées à la méconnaissance de certaines obligations (Section 5).

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