Droit décrypté
La modernisation du Plan Local d'Urbanisme
La modernisation du Plan Local d'Urbanisme
Le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 réécrit la partie réglementaire du Code de l'urbanisme et introduit un nouveau chapitre V dans cette même partie. Cette réforme a pour ambition de simplifier le droit de l'urbanisme et de promouvoir un urbanisme de projet.
Les principales modifications apportées par ce décret, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, touchant au PLU sont relatives à sa modernisation et aux modifications de destination.
* Le PLU est modifié pour être rendu plus lisible. Ainsi, il est réorganisé autour de trois thématiques :
- destination des constructions, usages des sols et nature d'activité ;
- caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ;
- enfin équipement et réseaux.
De plus, l'article R. 151-9 du Code de l'urbanisme simplifie la procédure en prévoyant que seules les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en