Droit décrypté
La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation du système de santé : dispositions applicables à l'immobilier et au logement
La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation du système de santé : dispositions applicables à l'immobilier et au logement
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 a pour objet de moderniser le système de santé français. Néanmoins, elle présente quelques articles intéressants particulièrement l'immobilier et le logement décent. Ce sont ces différents points que nous détaillerons : police de l'insalubrité (1), lutte contre le plomb et l'amiante (2), régime des piscines (3), air intérieur (4) et droit à l'oubli afin de faciliter l'assurance-crédit (5).
1. Mise en