Droit décrypté
Intégration fiscale et intégration sauvage
Intégration fiscale et intégration sauvage
Domaine : Droit des affaires
Date : 2015
Nombre de mots : 2829
Résumé : L'objet de cette note est de rappeler quelques principes gouvernant l'intégration fiscale (I) et de la comparer à d'autres mécanismes d' "intégration sauvage" (II) permettant d'aboutir, au moins sur certains points, à des résultats comparables. En dernier lieu un tableau synthétisera cette note comparative (III).