Droit décrypté
Impact de la loi de Grenelle II sur les opérations de construction et les transactions immobilières
Impact de la loi de Grenelle II sur les opérations de construction et les transactions immobilières
La loi du 12 juillet 2010 numéro 2010-788 (dite Grenelle II, JO du 13 juillet 2010) aborde à travers 250 articles, les thèmes transversaux des transports, de l'énergie et du climat, de la biodiversité ou encore des risques de la santé et des déchets.
Impact de la réforme sur les transactions immobilières et la construction :
- nouvelles obligations pour le maître d'