Droit décrypté

Le rachat d’un contrat d’assurance vie peut être motivé par un besoin de trésorerie du souscripteur ou par le souhait de modifier le support de son placement en faveur d’un placement plus rentable.

Dans un article publié dans la revue Agefi Actifs au mois de janvier 2015, l'étude sensibilise les acteurs de la gestion de patrimoine sur les conditions dans lesquelles s’imputent les rachats partiels de contrats. Cela a des conséquences sur la fiscalité des produits et sur les primes versées au moment du dénouement du contrat.