Droit décrypté
Comment réaliser un transfert de domicile hors de France sans risques
Comment réaliser un transfert de domicile hors de France sans risques
Publié dans le Cercle Les Echos le 7 janvier 2013, cet article fait le point sur les conséquences juridiques, fiscales et sociales de l'expatriation. Il conclut à la nécessité d'étudier la situation du patrimoine des contribuables mais également comment transmettre celui-ci dans les meilleures conditions.
Cet article est également consultable sur le site Internet de l'office dans la rubrique Etudes.
Voir aussi notre article sur la prise en compte du critère de la nationalité dans les conventions fiscales (octobre 2014)