Droit décrypté

Droit décrypté

Les contrats d'assurance-vie requalifiés en donation

Retour

Les contrats d'assurance-vie requalifiés en donation

19 Octobre 2000 Publications
Les contrats d'assurance-vie requalifiés en donation

Les contrats d’assurance-vie requalifiés en donation (Rubrique «Droit» des ECHOS du 19 octobre 2000)